Vous savez où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers et vous voulez tenter l’expérience ? Vous craquez sur une voiture Suisse… vous n’êtes pas le seul ! Mais la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, il s’ensuit que les formalités administratives liées à l’importation d’une voiture neuve ou d’occasion sont complexes… C’est votre jour de chance, on vous explique en long et en large comment importer un véhicule depuis la Suisse !
Pourquoi importer un véhicule de Suisse ?
Sommaire
Les mandataires auto cherchent les meilleures offres de véhicules neufs et d’occasion dans toute l’Union européenne : ils importent les véhicules, notamment de Suisse, et les immatriculent ensuite en France où ils peuvent les vendre à prix réduits.
Puisque la Suisse ne figure pas dans l’UE, les modalités d’importation en sont légèrement accrues, mais pour l’achat d’un véhicule de constructeur européen, cela n’engendre pas de frais supplémentaires.
Pourquoi passer par un mandataire pour acheter un véhicule Suisse ?
Un mandataire c’est un professionnel de la vente et l’achat d’automobile ainsi qu’un importateur et courtier expérimenté : il s’occupe de gérer toutes les formalités administratives liées à l’import, au dédouanement, à l’immatriculation… vous n’avez qu’à payer moins cher ! Le véhicule est livré prêt à conduire, contrôle technique effectué et immatriculation en règle : cela représente des heures et des heures de travail administratif.Par ailleurs, les modalités douanières en Suisse sont bien plus lourdes que dans le cas d’une importation au sein de l’UE, comme avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou le Luxembourg…
Comment importer un véhicule depuis la Suisse ?
Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, l’importation d’une voiture depuis la Suisse n’est pas une mince affaire, les principales étapes sont les suivantes :
- Acheter le véhicule (obtenir facture d’achat et preuve du prix de l’annonce)
- Déclarer le véhicule à la douane Suisse
- Convoyer le véhicule jusqu’en France (plaques temporaires d’exportation ou transport plateau / remorquage)
- Régulariser le véhicule auprès des douanes Françaises (TVA 20 % + taxe d’import 10 % ; récupération du certificat 846A)
- Immatriculer le véhicule en France.
Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape.
Acheter un véhicule en Suisse
Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse.
Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l’achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement :
- Facture s’il s’agit d’un professionnel
- Reconnaissance de prix avec un papier signé s’il s’agit d’un particulier
En l’absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l’éventuelle taxe à l’import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). Pour cette raison, n’hésitez pas à prendre en photo l’annonce à laquelle vous répondez pour l’achat du véhicule.
A savoir : les plaques d’immatriculation Suisses identifient le propriétaire et pas le véhicule !
Si vous achetez une voiture déjà immatriculée, le vendeur de la voiture ne voudra pas vous laisser les plaques : cela est complètement normal. Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée).
Faire une déclaration de douane en Suisse
Avant de pouvoir quitter le territoire Suisse, vous devez réaliser une déclaration de douane : celle-ci peut être effectuée sur Internet ou en douane Suisse, mais on vous demandera, même sur place, d’utiliser l’outil de déclaration en ligne sur les ordinateurs mis à disposition.
Cette nouvelle procédure de déclaration en ligne remplace tous les formulaires d’export, notamment le formulaire 11.030, sauf cas particuliers.
Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet, variable selon le canton.
Déplacer le véhicule
Il est strictement interdit de rouler sans plaque d’immatriculation, que ce soit en France ou en Suisse ! Si vous voulez déplacer le véhicule, plusieurs options s’offrent à vous.
Comment faire des plaques d’exportation Suisses ?
Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d’export ou plaques d’exportation auprès du Service des Autos du canton d’achat.
En même temps, il est possible de faire assurer temporairement votre véhicule (jusqu’à 35 jours) par le Service des Autos à travers l’assurance responsabilité civile collective ou par une assurance tierce ayant son siège social en suisse (dans ce cas, ramener l’attestation d’assurance).
Comment faire des plaques provisoires WW en France ?
L’autre option est de demander une immatriculation provisoire (WW) française auprès d’un professionnel agréé : il s’agit d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) valable 4 mois qui permet de rouler en France et en Suisse en attendant la carte grise définitive.
Les documents à fournir sont :
- Permis de conduire
- Carte d’identité valide (CNI)
- Contrat de vente ou facture
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750)
- Certificat d’immatriculation suisse (permis de circuler Suisse ou carte grise) : ce document n’est pas obligatoire mais il peut vous être demandé.
La démarche prend quelques minutes puisqu’il s’agit seulement de rentrer les données et les documents dans la base de données et d’imprimer le CPI, mais prévoyez un délai pour l’envoi des documents si vous avez recours à un service en ligne.
Si vous optez pour cette option, le plus simple est d’acheter la voiture, de faire le CPI, les plaques d’immatriculation provisoires (WW) et contracter l’assurance avant de vous rendre sur place : vous pourrez alors conduire la voiture en toute légalité.
Transport sur plateau
Vous pouvez louer un plateau ou les services d’un professionnel pour convoyer votre véhicule : mais de longues distances vous coûteront cher, mieux vaut prévoir une autre option à moins que vous importiez en masse.
Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d’importation).
Formalités douanières en France
Après l’importation du véhicule Suisse sur le territoire français, vous devez vous rendre à la douane pour vous acquitter des droits de douane et payer la TVA.
TVA et taxe à l’import (droit de douane)
| Taxe | Montant et type de véhicule |
| TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) | 20 % pour des voitures 22 % pour certains véhicules mixtes : utilitaires, pick-up et autres véhicules à plateau |
| Taxe à l’import | 10 % pour des voitures, voiturettes et caravanes automotrices 6 % pour des motocycles excédant 250 cm3 de cyclindrée 8 % pour des motocycles n’excédant pas 250 cm3 de cyclindrée |
Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les frais annexes à l’import :
- Frais de livraison jusqu’à l’entrée dans l’UE
- Frais de livraison depuis le point d’entrée jusqu’à votre domicile
- Frais de dossier, assurance…
Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez donc payer au moins 30 % de taxes lors de l’importation !
Par ailleurs, les douanes se réservent la liberté d’estimer elles-mêmes la valeur de votre véhicule en se basant sur les côtes de magazines spécialisés comme l’Argus ou camping-car magazine : n’essayez pas de mentir sur le prix du véhicule, vous vous tireriez une balle dans le pied.
Obtenir un certificat de dédouanement 846A
Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dus à la douane.
En cas de paiement par chèque d’un montant supérieur à 1 525 euros, un chèque de banque certifié vous sera demandé.
Après le dédouanement, vous obtiendrez les documents suivants :
- un exemplaire de la déclaration de douane
- une quittance
- un certificat de dédouanement 846A : vous devrez présenter ce document lors de la demande d’immatriculation du véhicule.
Bureaux de douane frontaliers avec la Suisse
Les 3 bureaux de douane frontaliers avec la Suisse sont les suivants :
Ferney Voltaire
ROUTE DE GENEVE
BP BP 137
01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX
Téléphone : 09 70 27 31 83
E-Mail : r-ferney-voltaire@douane.finances.gouv.fr
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
St Julien Bardonnex bureau
ZAC PUY SAINT MARTIN
BP 3102 CEDEX
74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Téléphone : 09 70 27 32 19
E-Mail : r-saint-julien-bardonnex@douane.finances.gouv.fr
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
Vallard Thonex
PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX
BP 363 CEDEX
74107 ANNEMASSE
Téléphone : 09 70 27 31 44
E-Mail : r-vallard@douane.finances.gouv.fr
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h00
Veillez à vous présenter au plus tard 30 minutes avant la fermeture pour effectuer les formalités.
Comment immatriculer un véhicule étranger importé en France ?
Une fois le dédouanement effectué et le certificat 846A obtenu, il est temps d’immatriculer la voiture en France : cette opération doit se faire en ligne auprès de l’ANTS.
Pour ce faire, vous devez déposer un dossier complet au format numérique comprenant :
- Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n°13750)
- Justificatif de vente (avec traduction par un traducteur agréé si établi en langue étrangère)
- Certificat d’immatriculation Suisse du véhicule ou justificatif équivalent.
- Certificat de dédouanement 846A
- Contrôle technique français datant de moins de 6 mois (le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France)
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Un justificatif technique de conformité : COC (Certificat Européen de Conformité) ou autre
Vous venez habiter et France et voulez immatriculer votre voiture suisse. Combien ça coûte et comment faire ?
Voilà une question qui revient régulièrement sur Caroom. Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule et dans le cadre d’un changement de résidence, en l’occurrence ici de Suisse en France, il faudra que vous immatriculiez votre voiture en France sous 1 mois. Comme vous êtes le propriétaire et que vous avez déjà payé des taxes, vous pourrez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA), sous certaines conditions :
- Vous devez résider depuis plus de 1 an en dehors de l’Union européenne ou d’Outre-mer
- Votre véhicule doit figurer dans l’inventaire de vos biens (établi en 2 exemplaires)
Votre véhicule doit également répondre à ces 3 conditions :
- Ne pas être un véhicule utilitaire
- Que les taxes d’impositions aient été acquittées dans votre pays de provenance
- Être en votre possession et utilisé depuis plus de 6 mois (applicable uniquement si vous résidez dans un DOM)
Ensuite, sachez que vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement.
La douane vous remettra :
- Un exemple visé de l’inventaire
- Le certificat 846a
- Une carte de libre circulation (si vous le demandez)
L’essentiel à retenir
- L’import d’une voiture neuve ou d’occasion depuis la Suisse peut permettre de réaliser de belles économies : outre un large choix de véhicules neufs et d’occasion disponibles dans la gamme, les remises et les promotions proposées par des mandataires peuvent être très intéressantes.
- Il est tout à fait possible d’importer soi-même une voiture en France depuis un pays hors UE comme la Suisse. Cependant, avoir recours à un importateur auto vous permettra d’économiser beaucoup temps et de bénéficier de véhicules de qualité les moins chers du marché.
- La démarche pour importer un véhicule depuis le Lichstenstein est la même que pour la Suisse : les services en ligne de déclaration aux douanes sont aussi les mêmes.
- Pour importer un véhicule de Suisse hors situations spécifiques comme lors d’un déménagement, vous devez compter au moins 30 % de taxes appliquées à votre achat.