Achat d’un véhicule importé, retour en France, séjour temporaire dans l’Hexagone avec un véhicule avec des plaques étrangères. Une multitude de scénarios peuvent entraîner la présence de véhicules avec des plaques minéralogiques exotiques sur nos routes. Mais peut-on rouler en France avec des plaques étrangères ? De quels pays ? Dans quels cas de figure ? Aujourd’hui, nous nous penchons sur les règles qui régissent la circulation de voitures immatriculées à l’étranger en France.
Circuler avec des plaques étrangères : la convention de Vienne dicte les règles
Sommaire
La France a ratifié la convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968. Cette validation sans réserve interprétative a été intégrée dans les lois françaises via le décret 77-1040 de 1977. C’est donc cette convention de Vienne qui régit les règles de circulation des véhicules avec des plaques d’immatriculation étrangère, par exemple un véhicule venant de Suisse, sur le sol français.
Que prévoit la convention de Vienne sur la circulation routière ?
En bref, la convention de Vienne prévoit l’autorisation de circulation des véhicules immatriculés à l’étranger. Il n’y a pas de règles différentes pour les voitures immatriculées dans l’UE ou en dehors. Cependant, 2 conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de ce droit :
- Le propriétaire doit être une personne physique ou morale qui a sa résidence principale en dehors du pays visité
- Le véhicule ne peut circuler plus d’un an sans interruption. Après ce délai, il n’est plus considéré comme véhicule étranger par la convention. Il doit donc être immatriculé sur place ou quitter le territoire.
En bref, les étrangers qui ne sont pas domiciliés en France peuvent rouler jusqu’à un an avec un véhicule immatriculé à l’étranger. Quitter le territoire permet de remettre à zéro les compteurs. Bien entendu, il est très difficile pour la police de connaître les dates d’entrée et de sortie du véhicule. Il s’agit donc d’une règle très difficile à appliquer.
Un travailleur qui est détaché en France pour une longue période et qui ne prend pas sa résidence principale dans le pays peut donc continuer à rouler avec son véhicule. Par contre, tout étranger qui vient se fixer dans l’Hexagone devra effectuer la procédure d’immatriculation en France dans le mois qui suit après l’inscription en tant que résident.
Le cas des véhicules importés avec plaques étrangères
En ce qui concerne les Français qui importent un véhicule de l’étranger, il est possible de rouler avec les plaques étrangères, mais durant une période maximale d’un mois. Après quoi le véhicule devra soit avoir une immatriculation définitive française, soit un certificat provisoire d’immatriculation WW.
Circulation avec des plaques étrangères en France : attention
Si les véhicules étrangers peuvent librement circuler en France dans les conditions énumérées ci-dessus, il y a bien entendu des règles de base à respecter :
- L’immatriculation doit être valable : il est bien entendu hors de question de rouler avec des plaques radiées, par exemple d’Allemagne. L’immatriculation doit être en cours de validité
- Le véhicule doit être assuré pour le pays visité : vous pouvez rouler en France avec, disons, une carte grise américaine à votre nom. Mais votre assurance auto couvre-t-elle les sinistres en Europe ? Vous devez avoir une assurance internationale en ordre
