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Quelle est la procédure de destruction d’un véhicule ?

La destruction d’un véhicule est à envisager lorsqu’une voiture devient inutilisable ou lorsqu’elle est en fin de vie. Que ce soit pour des raisons mécaniques, administratives ou environnementales, il faut respecter les diverses étapes pour se conformer aux réglementations légales et écologiques en vigueur. L’article suivant vous guidera à travers les différentes étapes de cette procédure, depuis l’enlèvement du véhicule jusqu’à sa destruction finale.

L’enlèvement du véhicule

La première étape dans la procédure de destruction d’un véhicule consiste à organiser son enlèvement. Pour ce faire, vous devez passer par un épaviste agréé VHU par le préfet du département. L’épaviste est le professionnel autorisé à enlever les véhicules hors d’usage (VHU), dans le respect des normes de sécurité et environnementales. Vous pouvez trouver les épavistes dans votre région grâce à notre annuaire afin d’obtenir rapidement une prise en charge conforme.

Voici les principales étapes pour faire enlever votre véhicule :

  • Contactez un centre VHU agréé : vérifiez qu’il est reconnu via son numéro d’agrément auprès de votre préfecture ou sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
  • Planifiez l’enlèvement : convenez de la date et de l’heure avec le professionnel, ils peuvent intervenir même en week-end ou pendant les jours vérifiés selon vos disponibilités.
  • Préparez ses papiers : rassemblez tous les documents nécessaires comme la carte grise du véhicule et un certificat de non-gage récent.
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Une fois ces étapes complétées, votre véhicule sera transporté vers le centre de déconstruction pour entamer la procédure de mise au rebut conformément aux normes légales.

Les documents nécessaires à la destruction d’un véhicule

La destruction d’un véhicule nécessite certains documents officiels indispensables pour garantir que tout se déroule selon la législation en vigueur, à savoir :

  1. Carte grise : la carte de grise ou certificat d’immatriculation doit être remise barrée avec la mention « cédée pour destruction » et la date de cession.
  2. Certificat de non-gage : Il atteste que le véhicule n’est pas sous gage ou objet de contraventions impayées.
  3. Pièce d’identité du propriétaire : Cela permet de vérifier l’identité de la personne cédant le véhicule.
  4. Formulaire de déclaration de cession Cerfa  : À télécharger et remplir pour formaliser la vente ou cession à des fins de destruction.

Ces documents éviteront toute complication juridique future et certifieront que la destruction a été réalisée de manière réglementaire.

Le déroulement de la destruction dans un centre VHU agréé

Après avoir complété l’enlèvement et fourni les documents nécessaires, le véhicule est amené dans le centre VHU agréé. C’est ici que le processus de destruction commence réellement.

Les procédures suivantes sont mises en œuvre :

  • Dépollution du véhicule : Retrait des liquides nocifs comme l’huile, le carburant, liquide de frein et autres fluides toxiques pour l’environnement.
  • Tri et recyclage : Les pièces encore réutilisables sont retirées, triées et stockées pour revente, tandis que les matériaux dangereux sont correctement éliminés.
  • Broyage : Une fois les éléments dangereux retirés, le châssis du véhicule est broyé pour être transformé en matière première secondaire.
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Ces étapes garantissent que chaque véhicule est traité de manière responsable, minimisant ainsi son impact environnemental.

Cession du véhicule pour destruction : les formalités administratives

Il y a certaines formalités administratives à suivre lors de la cession du véhicule pour destruction. Le non-respect de ces démarches pourrait engendrer des problèmes légaux. Voici les principales formalités :

  1. Déclaration de cession : Informez la préfecture de la cession pour destruction via le formulaire Cerfa. Ceci officialise le transfert de propriété.
  2. Obtenir un récépissé de prise en charge : quand la voiture rdt amenée au centre VHU, demander un reçu qui atteste sa prise en charge pour destruction.
  3. Notification à l’assurance : Avisez votre assureur pour arrêter les paiements de cotisation après la destruction du véhicule.

Ces démarches permettent de s’assurer que la cession est bien enregistrée et que vous êtes dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du véhicule après sa destruction.

Le coût de la destruction

Si vous passez par un épaviste agréé, la procédure d’enlèvement et de destruction du véhicule est gratuite. Les centres VHU récupèrent les coûts en vendant les pièces réutilisables et les matériaux recyclés.

Par contre, s’il faut remorquer le véhicule ou en présence d’équipements non homologués ou de certains déchets dangereux ou nécessitant un traitement spécial, des frais supplémentaires peuvent être appliqués par ces professionnels.

Récapitulatif des avantages de passer par un centre VHU agréé

Faire appel à un centre VHU agréé pour la destruction de votre véhicule comporte plusieurs avantages :

  • Sécurité et conformité : Respect strict des normes environnementales et légales.
  • Transparence administrative : Éviter les complications grâce à une gestion correcte des papiers et déclarations.
  • Gratuité : les services d’enlèvement et de destruction sont gratuits grâce à la valorisation des pièces détachées et des matériaux recyclés.
  • Efficacité : Procédure rapide et bien encadrée.

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