Vous venez d’importer un véhicule en provenance de l’étranger (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, etc.) ? Vous devez effectuer les démarches d’immatriculation pour obtenir une carte grise française pour votre voiture étrangère ? Vous vous posez la question comment immatriculer un véhicule étranger ? Vous êtes sur la bonne page ! Cartegrise.com vous donne toutes les informations pertinentes et vous permet également d’effectuer l’immatriculation de votre véhicule étranger en toute simplicité.
Depuis l’ouverture des frontières de l’Union Européenne (UE), vous pouvez faire des économies considérables en achetant votre voiture à l’étranger permet de faire des économies considérables. Toutefois, l’immatriculation de ce dernier peut s’avérer compliquée surtout depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). En effet, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer cette démarche carte grise. Cartegrise.com vous permet toutefois d’obtenir la carte grise française pour votre véhicule étranger sans prise de tête. Il suffit de suivre ces quelques étapes pour bien préparer votre demande d’immatriculation après l’importation de votre voiture :
- Demandez votre certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A)
- Obtenez le certificat de conformité CE de votre voiture étrangère ; une réception à titre isolé peut être nécessaire pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne
- Passez votre véhicule importé au contrôle technique si ça n’a pas été fait à l’étranger
Une fois ces étapes accomplies, n’attendez plus et faites votre carte grise en ligne pour gagner du temps !
Comment changer la carte grise d’un véhicule étranger ?
Sommaire
Des démarches nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule étranger peuvent varier en fonction du pays dont il a été importé. C’est pour cela que nous avons créé des guides en fonction des pays pour vous permettre de trouver les renseignements nécessaires pour changer la carte grise étrangère de votre véhicule en française.
Importation d’une voiture dans le cadre d’un déménagement
Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et/ou la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :
- Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire
- Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois
- Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.
En tant que propriétaire du véhicule étranger, vous devrez tout de même obtenir un certificat fiscal. Pour cela, il suffira de vous rendre dans votre centre des Impôts pour l’obtention du quitus fiscal si votre véhicule provient de l’UE. Sinon, il faudra vous présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.
Attention, la gratuité du quitus fiscal ne concerne uniquement les véhicules d’occasion importés. Il est à noter que, d’un point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France.
Immatriculation véhicule étranger : les avantages de Cartegrise.com
Nous vous apportons :
- Une assistance pour constituer votre dossier et obtenir les pièces nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule étranger en France
- Un suivi complet de votre dossier jusqu’à l’obtention de la carte grise
- La possibilité d’obtenir un WW Provisoire pour pouvoir conduire votre véhicule importé sans attendre le nouveau certificat d’immatriculation
- Une expérience de plus de 10 ans concernant le traitement des dossiers carte grise véhicule étranger
Quand établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger ?
Comme pour toute autre démarche d’immatriculation, vous disposez d’un délai d’un mois après importation pour immatriculer un véhicule étranger. Une carte grise valide (carte grise temporaire CPI WW, certificat d’immatriculation définitif français) est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute cession du véhicule.
Où faire sa demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ?
Auparavant, vous pouviez faire cette démarche auprès d’un service de préfecture. Mais depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ce type de demande doit se faire auprès d’un professionnel agréé et habilité proposant le service d’immatriculation des véhicules étrangers comme Cartegrise.com. Vous pouvez également faire votre demande en ligne auprès du site internet de l’État : www.ants.gouv.fr. Attention à ne pas vous tromper de site et vous retrouver sur un faux site « .gouv » .
Quelles sont les pièces à fournir pour la carte grise d’un véhicule étranger ?
La demande d’immatriculation d’un véhicule étranger nécessite un grand nombre de pièces justificatives obligatoires pour obtenir la carte grise française. En fonction de votre situation personnelle, les documents nécessaires peuvent varier – vous trouverez les différentes listes ci-dessous. Toutefois, quelle que soit votre situation, les justificatifs ci-dessous représentent le tronc commun d’un dossier de demande de carte grise pour un véhicule importé de l’étranger :
- Original de la CARTE GRISE ETRANGERE
ATTENTION : tous les volets ou parties du certificat d’immatriculation étranger sont nécessaires. - Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE rempli et signé
ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise. - Original du CONTRAT DE VENTE ou de la FACTURE D’ACHAT
ATTENTION : si vous avez acheté le véhicule étranger auprès d’un professionnel, il faudra également l’historique des ventes. - Original du MANDAT D’IMMATRICULATION : ce document autorise un professionnel à effectuer les démarches de carte grise véhicule étranger pour vous.
- Original du CERTIFICAT DE CONFORMITE :
ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et, suivant les marques, le Cerfa N°470205. - Original du QUITUS FISCAL : Vous pouvez retirer ce document auprès du centre des Impôts le plus proche de chez vous muni de votre carte grise.
- Uniquement pour les véhicules importés d’un pays hors UE : Original de la DECLARATION DE DOUANE 846A
- Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
ATTENTION : Les contrôles techniques européens sont également recevables si établis dans l’Union Européenne. Toutefois, votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV. - Photocopie de l’attestation d’assurance automobile
Documents carte grise pour un véhicule importé par un particulier :
- Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les suivants :
– Facture de gaz ou d’électricité
– Facture de téléphone fixe ou téléphone portable
– Avis d’imposition
– Attestation d’assurance logement
– Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
NB : la FACTURE d’EAU et la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT ne sont pas acceptées par le Ministère de l’Intérieur.
NB : si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille. - Photocopie d’une PIECE D’IDENTITE en cours de validité ; ATTENTION, pensez à vérifier les dates d’expiration :
– Carte d’identité
– Passeport français ou étranger
– Titre de séjour - Photocopie du PERMIS DE CONDUIRE en cours de validité pour la catégorie de véhicule à immatriculer
En cas de présence d’un ou de plusieurs cotitulaires
- Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE rempli avec les informations du titulaire principal et du cotitulaire ; l’ensemble des cotitulaires doit signer ce document
- Photocopie de la PIECE D’IDENTITE en cours de validité de chaque cotitulaire
NB : il n’y a pas d’obligation de permis de conduire ou de justificatif de domicile au nom du cotitulaire
Justificatifs pour une personne hébergée
- Original de l’ATTESTATION D’HEBERGEMENT dûment complétée et signée par votre hébergeant et vous-même en tant qu’hébergé
- Photocopie de la PIECE D’IDENTITE en cours de validité de votre hébergeant
Si vous ne disposez pas d’un domicile stable ou fixe
Il est indispensable d’indiquer et de justifier d’une adresse pour l’immatriculation d’un véhicule – qu’il soit importé ou acheté en France. Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez remplacer le justificatif de domicile par un des documents ci-dessous :
- Photocopie de l’ATTESTATION D’ELECTION DE DOMICILE datant de moins d’un an, établie par une mairie, un CCAS ou autre organisation agréée
- Photocopie du LIVRET SPECIAL DE CIRCULATION, LIVRET DE CIRCULATION ou CARNET DE CIRCULATION en cours de validité dans son intégralité (pour les gens du voyage)
Vous avez recours à un crédit ou leasing pour acheter votre véhicule à l’étranger
- Original du MANDAT POUR IMMATRICULER UN VEHICULE DE LOCATION établi par votre organisme de financement ; ce document est la procuration qui vous autorise en tant que locataire (case C.3 de la carte grise) à faire les démarches carte grise.
Justificatifs nécessaire pour une société ayant importé un véhicule
- Original du KBIS datant de moins de 2 ans
- Photocopie de la PIECE D’IDENTITE en cours de validité du gérant/président/directeur stipulé sur le KBIS
Papiers justificatifs pour une association
- Photocopie des STATUTS DE L’ASSOCIATION faisant apparaître le nom de l’association, son adresse et le nom du président
- Photocopie du COMPTE RENDU DE LA DERNIERE ASSEMBLEE GENERALE faisant apparaître le nom de l’association, son adresse et le nom du président
- Photocopie du RECEPISSE D’INSCRIPTION EN PREFECTURE
- Photocopie de la PIECE D’IDENTITE en cours de validité du président de l’association
Importer un véhicule de collection
Le régime des véhicules de collection est spécifique et permet notamment l’immatriculation d’un véhicule ancien importé sans carte grise ou non-conforme aux normes en vigueur. Toutefois, vous devez justifier de l’éligibilité de votre véhicule au statut de « véhicule de collection » et également de ses caractéristiques. Pour cela, vous devrez fournir :
- Original de l’ATTESTATION DE DATATION ET CARACTERISTIQUES émanant soit de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) ou du constructeur ou de son représentant en France
