Pour vendre une voiture, remettez à l’acheteur la carte grise barrée, le certificat de cession et un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est généralement nécessaire, puis vous devez déclarer la cession. Pour approfondir : Une Casse auto à poulainville aide à recycler votre voiture.
Un dossier incomplet peut bloquer l’immatriculation de l’acheteur et vous laisser lié à un véhicule que vous n’utilisez plus. Pas de panique : les papiers sont peu nombreux, mais ils changent selon que vous vendez à un particulier, à un professionnel ou que vous confiez la voiture à la destruction.
Le résumé utile
Quels documents faut-il pour vendre une voiture ?
Pour vendre à un particulier, prévoyez la carte grise barrée et signée, le certificat de cession Cerfa 15776, le certificat de situation administrative et, si le véhicule y est soumis, le procès-verbal de contrôle technique.
| Document | À qui le remettre | Validité | Quand est-il requis ? |
|---|---|---|---|
| Certificat d’immatriculation, autrement dit la carte grise | Acquéreur | Pas de durée propre | À chaque cession d’un véhicule immatriculé |
| Certificat de cession Cerfa 15776 | Acquéreur, avec un exemplaire conservé par le vendeur | Établi le jour de la cession | Vente ou don |
| Certificat de situation administrative | Acquéreur | Moins de 15 jours, selon Service-Public.fr | Vente ou don à un particulier |
| Procès-verbal de contrôle technique | Acquéreur | Moins de 6 mois | Notamment voiture particulière de plus de 4 ans vendue à un particulier |
Le certificat de situation administrative, parfois appelé à tort « non-gage », indique si un blocage administratif connu empêche la vente. Ces règles relèvent du Code de la route et des informations de Service-Public.fr.
Comment préparer les papiers avant la vente du véhicule ?
On reprend depuis le début : préparez les documents avant de publier l’annonce, mais ne barrez pas la carte grise trop tôt. Si la vente n’aboutit pas, votre titre reste ainsi utilisable.
- Vérifiez l’identité du titulaire inscrit sur la carte grise. Si plusieurs titulaires y figurent, chacun doit participer à la cession et signer.
- Obtenez le certificat de situation administrative sur le service officiel. Il doit avoir moins de 15 jours lors de la remise à l’acheteur.
- Préparez le contrôle technique lorsqu’il est nécessaire. Il concerne notamment les voitures particulières de plus de 4 ans vendues à un particulier, ainsi que certains autres véhicules.
- Remplissez avec l’acheteur le certificat de cession Cerfa 15776. Ce formulaire constate le changement de propriétaire.
- Lorsque la cession est conclue, inscrivez sur la carte grise « vendue le » ou « cédée le », avec le jour, le mois, l’année et l’heure, puis la signature du ou des titulaires.
Si votre carte grise est perdue, volée ou détériorée, ne cédez pas le véhicule avec un document incomplet ou illisible. En pratique, le vendeur doit demander un duplicata, c’est-à-dire une nouvelle carte grise ayant la même valeur administrative, avant la cession. Cette démarche permet ensuite de barrer le titre correctement et de remettre à l’acheteur les documents attendus. Pas de panique : régularisez d’abord la carte grise, puis reprenez la vente.
Une ancienne immatriculation n’empêche pas la vente. Elle basculera vers le système SIV, le format d’immatriculation actuel, lors des démarches de l’acheteur.
Quels documents remettre à l’acheteur le jour de la vente ?
Le jour de la vente, remettez la carte grise barrée, le certificat de cession signé, le certificat de situation administrative récent et le procès-verbal de contrôle technique si votre véhicule est concerné. Ces papiers permettent à l’acheteur de poursuivre ses démarches.
La carte grise porte la mention de vente. Le certificat de cession acte le changement de propriétaire : l’acheteur reçoit son exemplaire et vous conservez le vôtre. Le certificat de situation administrative confirme qu’aucun obstacle connu ne bloque la cession.
Pour une voiture de plus de 4 ans vendue à un particulier, le contrôle technique de moins de 6 mois est requis. Il n’est pas légalement obligatoire lors d’une vente à un professionnel de l’automobile, même si ce professionnel peut demander certains documents dans le cadre de son achat. Concrètement, demandez-lui ce qu’il attend avant le rendez-vous : vous éviterez un contrôle réalisé inutilement. Pour approfondir : Une Casse automobile à vendenheim vous guide entre pièces et VHU.
Vérifiez ensemble l’immatriculation, la date et l’heure de cession, le kilométrage inscrit et les signatures. Cette vérification simple limite les interrogations après la remise des clés.
Quelle démarche faire après avoir vendu ou donné son véhicule ?
Après la vente ou le don, déclarez la cession sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, autrement dit l’ANTS. Cette déclaration indique officiellement que le véhicule ne vous appartient plus ; l’ANTS prévoit un délai de 15 jours.
Conservez l’accusé d’enregistrement et votre exemplaire vendeur du Cerfa. Si la déclaration ANTS génère un code de cession, communiquez-le à l’acheteur : il l’aide à demander sa nouvelle carte grise et reste valable 15 jours. Avec Simplimmat, ce fonctionnement peut différer selon la démarche réalisée.
L’application Simplimmat.gouv peut faciliter certaines ventes entre particuliers, sans convenir à toutes les situations. Vérifiez les conditions d’éligibilité auprès de France Titres. Prévenez aussi votre assureur afin d’adapter ou de résilier le contrat. Pour une question sur la carte grise ou le permis, le 34 00 est le numéro indiqué par Service-Public.fr.
Pas de panique : une fois la déclaration et l’assurance traitées, votre part de la vente est clôturée.
Et si la voiture part à la casse ou chez un épaviste agréé VHU ?
Un véhicule hors d’usage, autrement dit une voiture destinée à être détruite, ne se cède pas comme une voiture roulante. Il faut le confier à un centre VHU, un centre agréé pour dépolluer et traiter les véhicules. Pour approfondir : Que devient une voiture après son enlèvement en centre VHU ?.
L’épaviste agréé VHU organise l’enlèvement et l’orientation vers ce centre. Préparez en général la carte grise barrée avec la mention de cession pour destruction, votre pièce d’identité et, selon la situation, la déclaration de cession pour destruction.
Le document essentiel est le certificat de destruction. Il prouve la prise en charge du véhicule dans la filière réglementaire et sécurise votre dossier. Un enlèvement gratuit peut être proposé si le véhicule est complet, accessible et remis à un opérateur agréé, selon les modalités locales. Si la voiture est difficile d’accès ou incomplète, demandez les conditions avant le déplacement. Pour approfondir : Combien de temps garder les documents après destruction d'une voiture ?.
Conservez votre exemplaire du certificat de cession, déclarez la cession et gardez le certificat de destruction si le véhicule part en centre VHU agréé.
