Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur france-epaviste.fr est STRATINET, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 944 837 871, dont le siège social est situé 1081 chemin de la Nartassière, 06370 Mouans-Sartoux, France, éditrice du site. Vous pouvez la contacter à :
- E-mail : [email protected]
- Page de contact : /contact/
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, conformément à l'article 5.1.c du RGPD (minimisation).
| Traitement | Données | Base légale (RGPD) | Durée |
|---|---|---|---|
| Formulaire devis épave (traitement de la demande et transmission à l'épaviste concerné puis à d'autres épavistes référencés proches de chez vous) | Nom, téléphone, e-mail, code postal du véhicule, message | Art. 6.1.b : exécution de mesures précontractuelles ; art. 6.1.a : consentement pour la transmission à d'autres épavistes | Le temps nécessaire au traitement de la demande et à sa transmission aux épavistes concernés ; suppression à tout moment sur demande à [email protected] |
| Formulaire contact | Nom, e-mail, objet, message | Art. 6.1.f : intérêt légitime (répondre à votre demande) | Le temps nécessaire au traitement de votre message |
| Inscription épaviste partenaire | Raison sociale, SIRET, code agrément VHU, contact dirigeant, e-mail, téléphone | Art. 6.1.b : exécution contractuelle | Durée de l'inscription, puis conservation des pièces comptables pendant la durée imposée par la loi |
| Newsletter | Art. 6.1.a : consentement explicite | Jusqu'à désinscription (lien dans chaque e-mail) | |
| Données techniques de navigation | Adresse IP, user-agent, page demandée, horodatage | Art. 6.1.f : sécurité du site, protection des formulaires | Conservées par nos prestataires d'hébergement et de diffusion selon leurs propres règles |
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de STRATINET, éditrice du site, et aux prestataires suivants :
- Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (Union européenne).
- Cloudflare : diffusion des pages et protection des formulaires contre les envois automatisés (Turnstile).
- Google Fonts : chargement des polices de caractères.
- Brevo (France) : envoi de la newsletter.
- OpenStreetMap : fonds de carte et recherche d'adresse ; la bibliothèque cartographique Leaflet est chargée depuis unpkg.com.
- Pour les demandes de devis : transmission à l'épaviste concerné par votre demande et à d'autres épavistes référencés proches de chez vous ; chacun agit alors comme responsable de traitement distinct pour la suite commerciale.
4. Transferts hors UE
Google (polices Google Fonts) et Cloudflare (diffusion du site, protection des formulaires) sont des sociétés établies aux États-Unis : des données techniques, dont votre adresse IP, peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les sociétés qui y adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La fondation OpenStreetMap est établie au Royaume-Uni, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données (art. 15)
- Droit de rectification des données inexactes (art. 16)
- Droit à l'effacement dit « droit à l'oubli » (art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité de vos données (art. 20)
- Droit d'opposition au traitement (art. 21)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3) pour les traitements basés sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (art. 85 LIL)
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant votre demande et en joignant tout justificatif d'identité nécessaire à la vérification. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, art. 12.3 RGPD).
6. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le formulaire en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
7. Sécurité des données
Le site est servi exclusivement en HTTPS et ses formulaires sont protégés contre les envois automatisés (Cloudflare Turnstile).
8. Cookies et traceurs
Le site utilise les cookies et services suivants (détail sur la page Cookies) :
- Cookies de fonctionnement : « savedPros » et « savedArticles » mémorisent les éléments que vous ajoutez à vos favoris, pendant 180 jours ; l'affichage choisi pour la liste des articles est gardé dans le stockage local de votre navigateur. Ils sont exemptés de consentement ;
- Protection des formulaires : Cloudflare Turnstile vérifie qu'un envoi ne provient pas d'un robot ;
- Contenus tiers : les polices Google Fonts et la carte (OpenStreetMap, Leaflet) sont chargées depuis les serveurs de leurs éditeurs, qui reçoivent votre adresse IP ; ces services ne déposent pas de cookie publicitaire.
Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications de la politique
L'éditeur peut être amené à modifier la présente politique pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.
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