Votre vieille voiture est menacée par une ZFE, ou vous reculez l'achat d'un autre véhicule faute de budget ? L'Assemblée nationale examine ce jeudi 8 octobre une proposition de loi du RN pour supprimer ces zones. Son issue reste ouverte, et un précédent vote a déjà été retoqué.
En bref
- La proposition de loi visant à supprimer les ZFE arrive en cinquième position dans l'ordre du jour du RN, jeudi après-midi.
- 40 Millions d'automobilistes et Alexandre Jardin publient une lettre « à coeur ouvert » pour demander la fin de ces zones.
- Les députés avaient déjà voté la suppression des ZFE récemment, mais le Conseil constitutionnel n'avait pas validé cette décision.
Le chiffre clé : 5e position, rang de la suppression des ZFE dans l'ordre du jour réservé au RN.
La suppression des ZFE est examinée jeudi en milieu d'après-midi
Ce jeudi 8 octobre, l'Assemblée nationale consacre sa journée aux textes du Rassemblement national, dans le cadre d'une journée annuelle qui lui est réservée. Le RN décide donc de l'ordre du jour. Parmi ses textes figure une proposition de loi qui vise à supprimer les zones à faibles émissions, ces périmètres où l'on limite la circulation des voitures jugées polluantes.
Elle passe en cinquième position. L'examen devrait commencer en milieu d'après-midi. Les quatre premiers textes sont des propositions de résolution, sans valeur contraignante. Le texte sur les ZFE, lui, est une proposition de loi : c'est celui qui pourrait réellement modifier les règles qui pèsent sur votre voiture.
Ce cadre compte. Pour les résolutions, aucun amendement n'est possible, ce qui limite l'obstruction et conduit à un vote. Le texte sur les ZFE n'est pas dans ce cas : l'ordre du jour précise seulement qu'il arrive après elles.
Le RN espère une majorité, les socialistes voteront contre
Le RN ne cache pas son calcul. Son président délégué du groupe, Jean-Philippe Tanguy, a reconnu que ses adversaires auront « beaucoup de difficultés à s'opposer à un certain nombre de nos mesures ». La suppression des ZFE fait partie des textes susceptibles de mettre une partie de l'hémicycle dans l'embarras.
Les députés socialistes ont déjà annoncé qu'ils voteraient contre l'ensemble des textes, y compris ceux dont ils ne contestent pas le fond. Une partie du bloc central, la droite, et même La France insoumise pourraient en revanche se retrouver en difficulté sur ce vote précis. Les critiques contre les ZFE dépassent en effet les clivages politiques, notamment au nom de la défense des ménages qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule.
Côté RN, le député Gaëtan Dussausaye se montre confiant auprès de l'AFP :
« On a déjà réussi à avoir des majorités dessus donc logiquement on devrait en obtenir une. »
Gaëtan Dussausaye, député RN, à l'AFP
Il ajoute que son groupe expliquera « les raisons de la victoire si on en a, et sur les raisons de la défaite sinon ».
Un premier vote de suppression a déjà été annulé par le Conseil constitutionnel
C'est le point à garder en tête si vous espérez voir les restrictions disparaître. L'Assemblée a récemment voté la suppression des ZFE à l'occasion de l'examen d'une loi de simplification. Mais le Conseil constitutionnel n'avait pas validé cette décision. Autrement dit, un vote des députés ne suffit pas, à lui seul, à garantir que la mesure aboutisse.
| Étape | Ce qui s'est passé |
|---|---|
| 2019 | Lancement des ZFE pour limiter les particules fines |
| Récemment | L'Assemblée vote leur suppression dans une loi de simplification |
| Ensuite | Le Conseil constitutionnel ne valide pas cette décision |
| Jeudi 8 octobre | Nouvel examen, via une proposition de loi dédiée du RN |
Les ZFE ont été initiées en 2019. Leur objectif affiché : réduire les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès. Ce sont ces arguments sanitaires que les défenseurs des zones opposent aux critiques sur le coût pour les automobilistes.
Une lettre « à coeur ouvert » pour mettre la pression sur les députés
À la veille du débat, l'association 40 Millions d'automobilistes et Alexandre Jardin ont publié une lettre « à coeur ouvert » en faveur de la fin des ZFE. L'initiative vise à peser sur les élus au moment où le texte arrive dans l'hémicycle.
Cette prise de position montre où se situe le front. D'un côté, les défenseurs de la qualité de l'air, qui rappellent les maladies et les décès liés aux particules fines. De l'autre, ceux qui parlent des ménages incapables de payer une autre voiture. Si vous roulez dans un véhicule ancien, vous faites partie de la deuxième catégorie, celle que cette lettre dit défendre.
Pour votre voiture ancienne, rien ne change tant que le texte n'est pas acté
Soyons précis sur ce que ce débat peut produire pour votre portefeuille. Si les ZFE étaient supprimées, les restrictions de circulation visant les voitures polluantes disparaîtraient avec elles. Vous n'auriez alors plus à craindre d'être privé de votre véhicule, ni à envisager un remplacement précipité.
Mais nous n'en sommes pas là. Le vote de jeudi n'est qu'une étape, et le précédent du Conseil constitutionnel invite à la prudence. Aucune information disponible ne dit quand une éventuelle suppression entrerait en vigueur.
- Ne revendez pas ni ne détruisez votre voiture dans la précipitation sur la seule foi d'un vote de l'Assemblée.
- Surveillez le résultat du scrutin de jeudi après-midi.
- Continuez à respecter les règles locales de votre zone tant qu'elles s'appliquent.
Vos questions
À quelle heure et quand les députés examinent-ils la suppression des ZFE ?
L'examen a lieu ce jeudi 8 octobre, dans le cadre de la journée réservée au RN. Le texte passe en cinquième position, et son examen devrait commencer en milieu d'après-midi.
Les députés ont-ils déjà voté la suppression des ZFE ?
Oui, récemment, lors de l'examen d'une loi de simplification. Le Conseil constitutionnel n'avait toutefois pas validé cette décision, d'où ce nouveau texte dédié.
Qui soutient la fin des ZFE en dehors du RN ?
L'association 40 Millions d'automobilistes et Alexandre Jardin ont publié une lettre « à coeur ouvert » en ce sens. Les critiques des ZFE dépassent aussi les clivages politiques, notamment pour défendre les ménages qui ne peuvent pas changer de véhicule.
Sources : auto-moto.com, notretemps.com.
