L’accusé ANTS prouve-t-il votre déclaration de cession ?
L’accusé d’enregistrement de déclaration de cession ANTS confirme que votre déclaration de vente, de don ou de remise à un épaviste a été enregistrée. Téléchargeable après la validation de la démarche, il conserve la date de cession et complète le certificat de cession signé.